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Blog d'un jeune de gauche
22 janvier 2014

Négociation transatlantique et protection des investissement

J'écris ce petit texte pour protester contre ce que Karel de Gucht commissaire européen au commerce voudrait créer dans le but de "protéger les investissement" dans le cadres des négociation sur le traité transatlantique de libre échange entre les États Unis et l'Europe, le commissaire européen souhaiterai introduire un mécanisme nommé ISDS (investor state dispute settlement). Ce mécanisme pourrait permettre à des entreprise gênée par le changement de législation d'un pays pourrait saisir un tribunal arbitral pour protester contre de changement.
Je suis totalement contre cette mesure qui est absurde et anti démocratique, comme si les lobbies des -grandes- entreprise (car j'imagine bien que ce système ne sera utilisable en pratique que par les grands groupes disposant de service juridique suffisant) ne s'immisçaient déjà pas beaucoup trop dans le processus de création d'une loi, en plus il pourrait la contester, la loi votée par le parlement issu du peuple, c'est une absurdité démocratique pour faire plaisir à une poignée de dirigeant et actionnaires de grandes entreprises, banques et autre groupe financier qui souhaitent pouvoir s'affranchir de la loi pour protéger leurs intérêt.
Voilà une raison de plus qui me pousse à penser que ce traité va être néfaste à l'Europe.

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